Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Afficher le thème Fiscalité. Les entreprises soumise à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne. Je ne suis pas abonné Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing! Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activité en rejoignant la communauté Decision-achats. Par Eléonore Roucaute le 9 oct.
| Nom: | formulaire 3666 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 10.4 MBytes |
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Direction des journaux officiels – Formulaires de saisie des annonces d’avis d’appel public à la concurrence et d’avis formmulaire au BOAMP. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique.
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Vous pouvez aussi utiliser: L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:. Par Eléonore Roucaute le 9 oct. Afin de recevoir un lien de réinitialisation, veuillez renseigner votre adresse e-mail: Télécharger le formulaire [ Chaque annee les entreprises doivent acquitter de la taxe sur les vehicules de societes TVS pour les voitures particulieres etou usage multiple [ Afficher le thème Ressources humaines.
Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.
Télécharger Cerfa – Attestation de régularité fiscale () (gratuit)
Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activité en rejoignant la communauté Decision-achats. Je ne suis pas abonné Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing! Découvrir les catégories Déposez votre dossier de candidature avant le 15 mars ! En ce moment En ce moment Décision achats le club des Experts La notification des marchés NOTI. Le formulaire est consultable sur le site www.
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